Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif d'aide à la santé destiné aux personnes à revenus modestes. Elle a été créée en novembre 2019 en fusionnant la CMU Complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en un seul dispositif plus simple et plus accessible.
La CSS permet de couvrir les dépenses de santé que l'Assurance Maladie ne rembourse pas entièrement : ticket modérateur, forfait hospitalier, prothèses dentaires, lunettes, et certains dispositifs auditifs.
Les deux formes de CSS
| Type de CSS | Coût | Pour qui ? |
|---|---|---|
| CSS sans participation financière | Gratuite | Revenus en dessous du plafond CSS |
| CSS avec participation financière | Cotisation réduite (selon les revenus) | Revenus entre 100 % et 135 % du plafond CSS |
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Pour être éligible à la CSS, vous devez :
- Résider en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé chaque année et variant selon la composition du foyer
- Être affilié à l'Assurance Maladie
Les ressources prises en compte incluent les salaires, les allocations chômage, les pensions de retraite, et la plupart des revenus du patrimoine. Certaines ressources sont exclues (allocations logement, certaines aides sociales).
Quels soins sont couverts par la CSS ?
Avec la CSS, vous bénéficiez d'une prise en charge totale ou partielle de :
- Le ticket modérateur (la part non remboursée par l'Assurance Maladie)
- Le forfait journalier hospitalier
- Les dépassements d'honoraires (limités à des tarifs plafonnés pour les médecins en secteur 2 et 3 ayant signé un contrat d'accès aux soins)
- Des équipements optiques, prothèses dentaires et aides auditives dans le cadre du 100 % Santé
Comment faire la demande de CSS ?
- Évaluez votre éligibilité : utilisez le simulateur disponible sur ameli.fr pour vérifier si vos revenus sont en dessous du plafond.
- Téléchargez le formulaire Cerfa S3711 sur ameli.fr ou demandez-le à votre CPAM.
- Rassemblez les pièces justificatives : avis d'imposition, bulletins de salaire des 3 derniers mois, justificatif de domicile, pièce d'identité.
- Déposez votre dossier à votre CPAM, à votre caisse MSA, ou en ligne depuis votre espace Ameli (dans certaines régions).
- Recevez votre décision : la CPAM vous informera par courrier. En cas d'accord, la CSS est valable pour 1 an renouvelable.
La CSS et le tiers payant
Les bénéficiaires de la CSS ont droit au tiers payant intégral : vous n'avancez aucun frais chez les professionnels de santé. Votre carte Vitale mentionne votre droit à la CSS, ce qui permet au professionnel de facturer directement à l'Assurance Maladie et à l'organisme complémentaire désigné.
Renouvellement de la CSS
La CSS est valable 1 an. Votre CPAM vous enverra un courrier de rappel avant la date d'expiration pour vous inviter à renouveler votre demande. N'attendez pas l'expiration pour effectuer le renouvellement afin d'éviter toute interruption de vos droits.
Conclusion
La Complémentaire Santé Solidaire est un dispositif précieux pour les personnes aux revenus modestes qui peinent à financer une mutuelle classique. Si vous pensez être éligible, ne tardez pas à faire votre demande : les soins dentaires, optiques et auditifs peuvent représenter des dépenses importantes et la CSS permet d'y accéder sans reste à charge significatif.